Conditions de Location de Pamoja Cooma

Location de Pamoja Cooma, un Meublé Saisonnier de 7 chambres, situé au 7 rue Maria, 37460 Chemillé sur Indrois, France

La réservation sera effective après que le propriétaire ait reçu le versement de l’acompte.

Le solde devra être réglé un mois avant le début de la location ou en espèces à l’arrivée du locataire.

 

Important

Le locataire s’engage à ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou tout autre nuisance, particulièrement le soir.

L’utilisation des canoës se fait sous la totale responsabilité du locataire.

 

Une caution de 1000 euros est demandée à l’arrivée du locataire. Elle sera rendue après le passage du personnel de ménage, dans un délais de 10 jours.

En aucun cas le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité d’accueil maximale du gîte: 15 personnes.

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 – Conclusion du contrat:

La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte et deux exemplaires des 2 pages du contrat de location datées et signées. Le deuxième exemplaire sera renvoyé et est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 – Annulation par le locataire:

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Les sommes versées restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une. 

Article 3 – Annulation par le propriétaire:

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale aux sommes versées.

Article 4 – Arrivée / Départ:

Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.

Article 5 – Paiement:

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte. Le solde devra être réglé 1 mois avant le jour de l’arrivée.

Article 6 – Etat des lieux et inventaire:

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Une charge de ménage supplémentaire pourra être déduite de la caution si Pamoja n’est pas rendu dans un bon état de propreté.

Article 7 – Dépôt de garantie ou caution:

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1000 euros est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après le passage de la femme de ménage, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Les meubles qui seraient déplacés par le locataire doivent être remis à leur place d’origine avant la fin de la location. Une charge de 100 euros sera déduite de la caution si le propriétaire doit le faire après le départ.

Article 8 – Durée du séjour:

Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 9 – Capacité:

Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – Animaux:

Les animaux domestiques sont autorisés sous certaines conditions. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Eau et Electricité:

Eau : la fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location.

Electricité : La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 200 kw par semaine, cette limite est largement suffisante pour une utilisation “normale” des équipements mis à disposition. En cas de dépassement, les Kw supplémentaires seront facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur.

Article 12 – Assurance:

Le Locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause villégiature.

Article 13 – Utilisation des connections internet:

Rappel des termes de la loi HADOPI :

Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine. Par la présente le locataire s’engage sur l’honneur à respecter cette loi HADOPI et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement. 

Article 14 – Utilisation des lieux et BRUIT :

Nous n’acceptons pas les groupes dont le but est de faire une fête “bruyante “. Merci pour votre compréhension.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible en respectant la maison et le voisinage et en fera bon usage conformément à la destination des lieux: logement de vacances situé dans un village.

La musique à l’intérieur du gîte ne sera à aucun moment de la journée ou de la nuit audible de l’extérieur du gîte (les fenêtres seront fermées après 22h). Aucune musique amplifée n’est autorisée à l’extérieur.

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique prévoit:

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Le locataire s’engage à vérifier les 4 points suivants :

– Toutes les portes et fenêtres doivent être fermées après 22h si le groupe est bruyant

– Gérer la tonalité de la musique

– Ne pas parler fort à extérieur après 22h

– Interdiction totale de lancer un feux d’artifice et d’éclater des pétards

De plus, l’intérieur des bâtiments du gîte est entièrement non-fumeur.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.