Conditions de location du Moulin de Charreau

Prix de la location: XXX euros

Ménage de fin de séjour: 100 euros

Taxe de séjour:  basée sur le nombre de participants (environ 1,80 euros par adulte)

Draps et serviettes (rayer si non souhaités): 12 euros par lit simple, 24 euros par lit double

 

Acompte à régler lors de la réservation: XXX euros

Reste dû par virement ou chèque un mois avant l’arrivée: XXX euros (plus ménage & taxe de séjour et linge si souhaité )

 

Une caution de 500 euros est demandée à l’arrivée du locataire. Elle sera rendue après le passage du personnel de ménage, dans un délai de 10 jours.

En aucun cas le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité d’accueil maximale du gîte: 12 personnes.

 

Les conditions générales de location seront appliquées, sauf conditions particulières mentionnées sur le présent contrat.

Il a été convenu la location d’un gîte meublé pour vacances, situé dans un ancien moulin de 6 chambres.

La réservation sera effective:

– Après que le propriétaire ait reçu le versement de l’acompte. Le solde devra être réglé avant le XXX ou en espèces à l’arrivée du locataire.

– Après que le propriétaire ait reçu deux exemplaires des pages 1, 2 et 3 de ce contrat de location datées et signées par le locataire.

 

Important:

Le locataire s’engage à ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire

à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou tout autre nuisance, particulièrement le soir.

Les jeux, le trampoline, le canoë, la cabane dans l’arbre et les abords de la rivière s’utilisent sous la totale responsabilité du locataire.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 – Conclusion du contrat:

La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte et deux exemplaires des 2 pages du contrat de location datées et signées. Le deuxième exemplaire sera renvoyé et est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 – Annulation par le locataire:

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Les sommes versées restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance annulation auprès d’un assureur.

Article 3 – Annulation par le propriétaire:

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale aux sommes versées.

Article 4 – Arrivée / Départ:

Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.

Article 5 – Paiement:

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte. Le solde devra être réglé 1 mois avant le jour de l’arrivée.

Article 6 – Etat des lieux et inventaire:

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté lors de l’état des lieux. Une charge de ménage supplémentaire pourra être déduite de la caution si le gîte n’est pas rendu dans un bon état de propreté.

Article 7 – Dépôt de garantie ou caution:

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après le passage de la femme de ménage, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 8 – Durée du séjour:

Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se

prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 9 – Capacité:

Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – Animaux:

Les animaux domestiques sont autorisés sous certaines conditions à voir avec le propriétaire, notamment le ramassage des déjections. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser ou écourter le séjour ou garder une partie de la caution. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Eau et Electricité:

Eau : la fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location.

Electricité : La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 200 kw par semaine, cette limite est largement suffisante pour une utilisation “normale” des équipements mis à disposition. En cas de dépassement, les Kw supplémentaires seront facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur.

Article 12 – Conditions générales d’utilisation du réseau WIFI

La location comprend un accès WIFI dont l’usage est règlementé.

Ainsi, l’accès au réseau suppose un usage légal et ne donne pas droit à la consultation sur Internet de tous sites illicites dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui, aux bonnes moeurs et à l’ordre public.

De même, la diffusion de propos diffamatoires, xénophobes ou antisémites via les blogs, l’usurpation d’identité sur les forums ou messageries instantanées, la consultation de sites à caractère pédopornographique ou tout téléchargement illégal réalisés depuis la connexion Internet du logement loué, sont strictement prohibés. De tels comportements étant susceptibles de poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de leur(s) auteur(s).

Le locataire s’engage donc par les présentes et durant toute la durée du séjour, à respecter le cadre légal prévu lors de toutes connexions au Réseau et à agir ainsi en « bon père de famille ».

Article 13 – Assurance:

Le Locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause villégiature.

Article 14 – Utilisation des lieux et BRUIT :

Nous n’acceptons pas les groupes dont le but est de faire une fête “bruyante “. Merci pour votre compréhension.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible en respectant la maison et le voisinage et en fera bon usage conformément à la destination des lieux: logement de vacances situé dans un village.

La musique à l’intérieur du gîte ne sera à aucun moment de la journée ou de la nuit audible de l’extérieur du gîte (les fenêtres seront fermées après 22h). Aucune musique amplifiée n’est autorisée à l’extérieur.

Le ou les locataires assumeront l’entière responsabilité des “tapage” diurne ou nocturne ainsi que des bruits de comportement abusifs et répétitifs causé par le groupe. La direction se réserve le droit de communiquer ses coordonnées en cas de problèmes afin que celui-ci prenne ses responsabilités.

De plus, l’intérieur des bâtiments du gîte est entièrement non-fumeur.

DROIT APPLICABLE:

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires.