Conditions de location pour l’Ancienne Poste de Nouans

CONTRAT DE LOCATION – L’Ancienne Poste de Nouans

D’un Meublé Saisonnier situé au 26 rue Jehan Fouquet, 37460 Nouans les Fontaines, France

Une caution de 1000 euros est demandée à l’arrivée du locataire. Elle sera rendue après le passage du personnel de ménage, dans un délais de 10 jours.

En aucun cas le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité d’accueil maximale du gîte: 30 personnes.

Il a été convenu la location d’un gîte meublé pour vacances, situé dans une ancienne Poste de 12 chambres.

Important

  • Les fêtes bruyantes ne sont pas acceptées. Le locataire s’engage à ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou tout autre nuisance, particulièrement le soir.
  • Le règlement de la piscine doit être lu et accepté par tous les usagers de celle-ci.
  • Le trampoline, les jeux et les installations dans le bois s’utilisent sous la totale responsabilité du locataire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 – Conclusion du contrat:

La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte et deux exemplaires de toutes les pages du contrat de location datées et signées. Le deuxième exemplaire sera renvoyé et est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 – Annulation par le locataire:

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Les sommes versées restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance annulation auprès d’un assureur.

Spécial Covid19: annulation sans frais en cas de confinement ou d’interdiction de déplacement (immédiatement ou sous forme d’avoir). Aucune annulation pour cause d’inquiétude ou de maladie d’un ou plusieurs membres du groupe.

Article 3 – Annulation par le propriétaire:

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale aux sommes versées.

Article 4 – Arrivée / Départ:

Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.

Article 5 – Paiement:

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte. Le solde devra être réglé 1 mois avant le jour de l’arrivée.

Article 6 – Etat des lieux et inventaire:

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Une charge de ménage supplémentaire pourra être déduite de la caution si la propriété n’est pas rendue dans un bon état de propreté.

Article 7 – Dépôt de garantie ou caution:

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1000 euros est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après le passage de la femme de ménage, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 8 – Durée du séjour:

Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se

prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 9 – Capacité:

Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – Animaux:

Les animaux domestiques sont autorisés sous certaines conditions à voir avec le propriétaire, notamment le ramassage des déjections.

En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Le propriétaire se réserve le droit de garder 150 euros du montant de la caution pour tout ménage supplémentaire en cas de saletés causée par les animaux domestiques.

Article 11 – Eau et Electricité:

Eau : la fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location.

Electricité : La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 200 kw par semaine, cette limite est largement suffisante pour une utilisation “normale” des équipements mis à disposition. En cas de dépassement, les Kw supplémentaires seront facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur.

Article 12 – Conditions générales d’utilisation du réseau WIFI

La location comprend un accès WIFI dont l’usage est règlementé.

Ainsi, l’accès au réseau suppose un usage légal et ne donne pas droit à la consultation sur Internet de tous sites illicites dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

De même, la diffusion de propos diffamatoires, xénophobes ou antisémites via les blogs, l’usurpation d’identité sur les forums ou messageries instantanées, la consultation de sites à caractère pédopornographique ou tout téléchargement illégal réalisés depuis la connexion Internet du logement loué, sont strictement prohibés. De tels comportements étant susceptibles de poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de leur(s) auteur(s).

Le locataire s’engage donc par les présentes et durant toute la durée du séjour, à respecter le cadre légal prévu lors de toutes connexions au Réseau et à agir ainsi « raisonnablement ».

Il est interdit de télécharger des films/vidéos/jeux/abonnements payants depuis la Box du gîte.

Article 13 – Assurance:

Le Locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause villégiature.

Article 14 – Utilisation des lieux et BRUIT :

L’intérieur des bâtiments du gîte est entièrement non-fumeur.

Nous n’acceptons pas les groupes dont le but est de faire une fête “bruyante”. Merci pour votre compréhension.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible en respectant la maison et le voisinage et en fera bon usage conformément à la destination des lieux: logement de vacances situé dans un village.

La musique à l’intérieur du gîte ne sera à aucun moment de la journée ou de la nuit audible de l’extérieur du gîte.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE

La piscine est ouverte entre début mai et fin septembre si le temps le permet.

Le propriétaire se réserve le droit de fermer la piscine en cas de mauvais temps ou de non-respect du règlement de la piscine.

Chacun doit lire ce règlement dans son intégralité avant de se rendre à la piscine.

Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du bassin et de ses abords.

L’accès à la piscine ou à ses abords suppose votre acceptation de ce règlement et le respect de celui-ci.

Les animaux sont interdits dans l’enceinte de la piscine.

ATTENTION

La piscine n’est pas surveillée.

L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous l’entière responsabilité des « utilisateurs ». Il est de la responsabilité du locataire de verrouiller la porte d’accès après chaque entrée et départ de l’espace piscine.

REGLEMENT

La piscine est accessible à votre convenance chaque jour entre 9h et 21h sauf en cas d’indication contraire ou lorsque le robot de nettoyage est en service.

Si vous souhaitez nager en dehors de ces heures, veuillez nous consulter.

La piscine est strictement réservée aux occupants des gîtes. Les personnes extérieures ainsi que ceux qui ne respectent pas le présent règlement ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine.

Pour faciliter l’entretien et l’hygiène de la piscine, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes :

– Eviter l’application de crème ou huile solaire juste avant de se baigner.

– Veiller à ce que vos enfants se rendent au WC avant d’accéder à la piscine (car il n’y a pas de WC près de la piscine).

– Se doucher convenablement avant de se baigner.

Les enfants de moins de 13 ans ne sont autorisés dans l’enceinte de la piscine que sous la surveillance d’un adulte sachant nager.

Interdiction de:

– de crier et d’organiser des jeux violents aux abords et dans la piscine

jeter des objets, des cailloux, ou toute autre chose dans l’eau (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable)

courir dans l’enceinte de la piscine (risques de glissades et/ou de blessures).

– sasseoir sur le rouleau de la bâche !

– accèder au local technique

introduire de la nourriture dans l’enceinte de la piscine

– introduire tout objet ou récipient en verre ou tranchant dans l’enceinte de la piscine

Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration ou le robot !).

EN CAS D’ACCIDENT

Une boite de premiers secours se trouve dans le gîte.

Service d’aide médicale d’urgence (ambulance) : 15

Appel d’urgence européen : 112